Politique De Dédouanement TVA Et DDP
1. Informations du magasin
Ce site web est la propriété de SZ TRADEWORK LLC.
Nom de l'entreprise : SZ TRADEWORK LLC
Adresse : 7901 4TH STREET N SUITE 300, ST. PETERSBURG, FL 33702, États-Unis
EIN : 93-2224901
Téléphone : +1 7708666500
Courriel : info@sztradework.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET).
Veuillez nous contacter par courriel ; nous vous répondrons dans les 24 heures.
2. TVA et informations sur les prix
Tous les meubles et produits d’ameublement vendus aux consommateurs français incluent la TVA française standard de 20 %.
Les prix affichés sur le site sont TTC (toutes taxes comprises). Les clients n’ont pas à payer de TVA supplémentaire lors de la réception des marchandises.
3. Informations sur le dédouanement DDP (Delivered Duty Paid)
Nous expédions les commandes selon le mode DDP (Delivered Duty Paid).
Cela signifie que tous les droits de douane, la TVA et les autres frais d’importation liés à l’expédition vers la France sont pris en charge par nous. Les clients n’ont pas de frais de dédouanement supplémentaires à payer.
4. Base légale du taux de TVA
Conformément aux réglementations françaises et européennes, les meubles et produits d’ameublement sont soumis au taux standard de TVA de 20 %.
Les prix affichés sur le site incluent déjà cette TVA afin de garantir une tarification transparente pour les consommateurs.
5. Confirmation de commande et affichage de la TVA
Lors du passage de commande et du paiement, le système affiche automatiquement le prix des produits, le montant TTC ainsi que les frais de livraison.
La page de paiement mentionne clairement « TVA française incluse (20 %) » afin d’assurer la transparence des coûts.
6. Processus de dédouanement DDP
Pour les expéditions internationales, nous collaborons avec des sociétés logistiques spécialisées dans le transport et les formalités douanières.
Le transporteur prend en charge la déclaration en douane ainsi que le paiement de la TVA avant la livraison en France. Les clients n’ont donc aucune démarche douanière supplémentaire à effectuer.
7. Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique est envoyée à l’adresse e-mail du client.
La facture comprend le nom du produit, la quantité, le prix unitaire, le montant total et la TVA incluse (20 %). Elle peut être utilisée à des fins administratives ou comptables.
8. Droits de douane et responsabilités fiscales
Grâce au mode d’expédition DDP, tous les droits de douane et taxes sont prépayés par SZ TRADEWORK LLC.
Les clients situés en France n’ont pas à payer de taxes supplémentaires ni de frais liés au dédouanement lors de la livraison.
9. Conformité légale en matière de TVA
Notre société applique les réglementations françaises relatives à la TVA et veille à la conformité des déclarations et paiements fiscaux.
Les documents fiscaux et les enregistrements correspondants sont conservés conformément aux obligations légales applicables.
10. Transparence du transport international
Lors de la confirmation de commande, les clients peuvent consulter le mode de livraison, le délai estimé de livraison ainsi que les informations de suivi logistique.
Toutes les informations relatives au transport et aux taxes sont communiquées de manière transparente.
11. Situations particulières
En cas de retour, d’annulation de commande ou de problème logistique exceptionnel, les ajustements de TVA seront traités conformément aux réglementations françaises applicables et à notre politique de retour.
Les clients n’ont pas besoin de contacter les autorités douanières ni de payer de frais supplémentaires.
12. Assistance et service client
Pour toute question concernant la TVA ou le dédouanement DDP, les clients peuvent nous contacter :
Courriel : info@sztradework.com
Téléphone : +1 7708666500
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)
Nous répondons aux demandes par e-mail dans un délai de 24 heures.
13. Transparence de la politique et engagement
SZ TRADEWORK LLC s’engage à fournir des politiques fiscales et logistiques claires et transparentes.
Grâce aux prix TTC et au mode de livraison DDP, les consommateurs français peuvent effectuer leurs achats sans avoir à gérer des frais d’importation ou de TVA supplémentaires.